Le présent règlement intérieur a pour buts de préciser les attributions, fixer les charges et définir le champ d’action des organes cités dans les statuts.

Titre I : Compositions
Article 1 : Membres
L’association se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres associés étrangers, de membres associés temporaires, de membres honoraires et de membres d’honneur.

Article 2 : Membres titulaires
Les membres titulaires sont élus à l’occasion de chaque Assemblée Générale sur proposition du bureau qui est chargé de vérifier si les candidats remplissent les conditions requises pour leur admission au sein de l’association.

Pour être membre titulaire, il faut :
1. être sénégalais
2. être Docteur en Médecine
3. être qualifié en chirurgie pédiatrique
4. faire acte de candidature auprès du Président de l’Association,
5. être parrainé par deux membres titulaires de l’Association,
6. être élu membre par l’Assemblée Générale,
7. payer la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres titulaires sont électeurs et éligibles

Article 3 : Membres Associés
Les membres associés sont des praticiens d’enfants remplissant pour leur admission au sein de l’association, les conditions requises des membres titulaires (article 2) à l’exclusion de l’alinéa 3, et qui exercent une activité médicale concourant au diagnostic et/ou au traitement en chirurgie pédiatrique.
Les membres associés ne sont électeurs ni éligibles.

Article 4 : Membres Associés temporaires
Pour être membre associé temporaire, il faut :
– être chirurgien pédiatre en formation,
– faire acte de candidature auprès du Président de la société,
– être présenté par deux membres titulaires de l’Assemblée,
– payer les droits d’adhésion et la cotisation annuelle dont le montant est fixé à la moitié de la cotisation des membres titulaires.
La qualité de membre associé temporaire se perd à l’acquisition de la qualité chirurgien pédiatre. Le membre associé temporaire fait alors acte de candidature pour être membre titulaire avec les obligations y afférent.
Les membres associés temporaires ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Article 5 : Membres associés étrangers
Pour être membre associé étranger, il faut :
– être Docteur en Médecine,
– être originaire d’un autre pays que le Sénégal,
– être chirurgien pédiatre,
– faire acte de candidature auprès du Président de la Société,
– s’acquitter d’un droit d’adhésion et s’engager à payer la cotisation annuelle,
– être élu par l’Assemblée Générale après être présenté par 2 parrains, membres titulaires de l’Assemblée.
Les membres associés étrangers ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Article 6 : Membres Honoraires
Pour être membre honoraire, il faut :
– avoir plus de 65 ans,
– être membre titulaire ou associé pendant au moins cinq (5) ans,
– être proposé par 2 membres titulaires de la Société.
Ils sont choisis en raison des services éminents rendus à la chirurgie pédiatrique en général et africaine ou sénégalaise en particulier.
Les membres honoraires sont dispensés de droits d’adhésion ou de cotisation annuelle et ne sont ni électeurs ni éligibles.
A titre posthume, des membres honoraires peuvent être élus par délibération de l’Assemblée sur proposition du bureau.

Article 7 : Dispositions transitoires
Pendant les cinq ans à venir suivant l’approbation des présents statuts les membres ayant rendu d’éminents services à la chirurgie pédiatrique peuvent accéder à l’honorait.
Passé ce délai, ces membres devront avoir été membres titulaires pendant au moins cinq ans.

Titre II : Administration et Fonctionnement
Article 8 : L’Assemblée Générale
– L’Assemblée Générale Ordinaire est essentiellement consacrée :
– à la présentation des rapports d’activités, moral et financier de la Société,
– à l’élection de nouveaux membres,
– à la planification des activités scientifiques,
– à l’examen de toutes les questions relatives à la vie de la Société, inscrites à son ordre du jour.
– L’Assemblée Générale est présidée par le Président de la Société
– Son ordre du jour est fixé par le Bureau Exécutif. Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Le vote par procuration est autorisé. Nul ne peut disposer de plus d’une procuration.
– L’Assemblée Générale élit en dehors du bureau deux commissaires aux comptes chargés de vérifier la gestion financière de l’Association au moins une fois par an et d’en rendre compte au bureau exécutif.
– Les Commissaires aux comptes dressent à cet effet un procès verbal de contrôle à l’Assemblée Générale.
– Un audit peut être commandité au besoin par l’Assemblée Générale.
– Des remboursements de frais sont possibles s’ils ont été préalablement autorisés par le bureau et après vérification et approbation.

Article  9: Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé des membres suivants :
– Pr Gabriel Ngom
– Pr Oumar Ndour
– Pr Ndèye Aby Ndoye

Fonctionnement :
1. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée indéterminée, sauf démission ou remplacement décidé par l’Assemblée Générale.
2. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents.
3. Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou en ligne.
4. Les avis et recommandations du Conseil d’Administration sont consignés dans un procès-verbal transmis au Bureau exécutif.

Article 10 : Bureau exécutif
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans ; Et chaque membre peut être réélu au maximum trois fois dans la même fonction.
Le bureau se réunit autant que nécessaire sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le président, le secrétaire général et le Trésorier peuvent se réunir ou communiquer par les voies les plus adéquates (email…) pour délibérer de questions urgentes. Cette consultation devra faire l’objet d’un procès verbal.

Article 11 : Le Président
– Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
– Il convoque et préside les réunions du bureau et de l’Assemblée Générale.
– Il veille au respect des statuts et règlement intérieur de l’Association
– Il est l’ordonnateur du budget de l’Association
– Il a une voix prépondérante en cas de partage des voix lors des votes au sein du bureau et de l’Assemblée Générale.

Article 12 : Le Vice Président
Le vice président remplace le président en cas d’empêchement

Article 13 : Le Secrétaire Général
– Le Secrétaire Général centralise toute la correspondance et détient les archives de l’Association
– Il assiste le Président dans ses tâches de coordination des différentes activités de l’association ;
– Sur instruction, il convoque et organise les réunions et manifestations scientifiques de l’Association.
– Il tient procès verbal des réunions de l’Association.

Article 14 : Le Secrétaire Adjoint
Le Secrétaire adjoint assiste le Secrétaire Général qu’il remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 15 : Le Trésorier Général
– Le Trésorier Général est responsable de la gestion des fonds et patrimoine de l’Association.
– Il est chargé du recouvrement des droits d’adhésion, des cotisations des membres et autres ressources de l’association.
– Il tient le livre comptable des recettes et des dépenses et éventuellement le livre comptable matières.
– Il établit le projet de budget
– Il présente un rapport financier lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 16 : Le Trésorier Adjoint
Le Trésorier adjoint assiste le Secrétaire Général qu’il remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 17 : Dispositions transitoires
A titre transitoire et pour une durée d’au moins trois ans, le bureau exécutif sera l’organe délibérant essentiel de l’association en dehors de l’Assemblée Générale.

Article 18 : Congrès
La Société Sénégalaise de Chirurgie Pédiatrique organise un Congrès au moins tous les deux ans.
Ce congrès peut se tenir dans une ville autre que celle du siège social de la Société.
Le thème, la date, la durée ainsi que le lieu sont décidés par l’Assemblée Générale au Congrès précédent.